Accueil > Santé et vie au travail > INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE
INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE

A compter du 1er janvier 2018

INSTAURATION DU JOUR DE CARENCE

publié par snu10, le mercredi 31 janvier 2018

Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace , suspendue depuis 2013, sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat. Une raison supplémentaire pour se mobiliser en mars prochain.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018. Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

  • congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  • congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle ;
  • congé de longue maladie ;
  • congé de longue durée et congé de grave maladie ;
  • congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.
Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée. Des informations complémentaires vous parviendront à ce moment-là.


| publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.