Accueil > Infos > ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

A SAVOIR

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Les modalités de mise en oeuvre

publié par snu10, le jeudi 22 mai 2014

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous interpeler sur des questions relatives à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment depuis la parution du nouveau décret N° 2014-457 du 7 mai 2014.

PRÉCISIONS IMPORTANTES

Par un courrier du 13 mai 2014 adressé aux directeurs d’école, Monsieur le directeur académique de l’Aube laisse entendre que la quasi-totalité des communes ou EPCI qui ont à ce jour élaboré, en liaison avec les conseils d’école, un projet horaire finalisé, n’ont plus la possibilité de proposer une expérimentation prévue par le décret du 7 mai 2014.

Voici ce que dit pourtant la circulaire d’application du décret du 7 mai 2014 :

"Les communes ayant déjà finalisé leur projet (94 %) :
- si les deux acteurs (école et maire) s’entendent pour proposer un nouveau projet, et si celui-ci répond aux prescriptions posées par le décret du 7 mai 2014 et précisées par la présente circulaire, ce nouveau projet est retenu pour la rentrée scolaire 2014 ;"

Lire la circulaire

Les étapes à suivre pour l’élaboration d’un nouveau projet

  • élaboration conjointe du projet (conseil d’école / commune) qui sera soumis au conseil d’école ;
  • transmission du projet à l’IA-DASEN qui l’expertise pour le recteur, avec l’IEN concerné ;
  • décision prise par le recteur qui consulte au préalable le département sur la question des transports scolaires (Si, au terme d’un délai de vingt jours après sa saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable).

Questions – réponses

Comment se détermine le conseil d’école en cas de nouveau projet ?

Pour rappel, le code de l’éducation prévoit, quant au fonctionnement du conseil d’école :

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le mieux est donc, au cas où ces modalités ne sont pas définies, de les prévoir en amont de la discussion proprement dite sur le projet.

Quel est le rôle de l’IEN dans le projet ?

Les points 1° à 6° de l’article D. 411-1 du code de l’éducation énumèrent les membres composant le conseil d’école. L’IEN assiste de droit au conseil d’école. Dans le cadre de la procédure dérogatoire prévue par le décret, l’IEN intervient comme aide à l’analyse du projet avec l’IA-DASEN.

Un maire peut-il refuser d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ?

Non. Un certain nombre de réponses pertinentes à cette problématique est apporté sur le site internet de la Gazette des communes à cette adresse.

Le PEDT est-il obligatoire ?

L’élaboration d’un PEDT n’est pas une démarche indispensable à une proposition d’organisation horaire dans le cadre du décret PEILLON comme dans le cadre du décret HAMON.

Voici ce que dit d’ailleurs la circulaire d’application du Décret HAMON à ce propos :

"1 - Les conditions de l’expérimentation : Lorsque les enseignements, par dérogation au deuxième alinéa de l’article D 521-10, sont organisés sur plus de cinq heures trente par jour, le projet d’expérimentation doit justifier de la qualité de la prise en charge des enfants sur l’ensemble de la semaine en s’inspirant, le cas échéant, d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Et voici ce que dit le code de l’Education

Article L551-1 du code de l’éducation Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.

Qui élabore le PEDT ?

Voici ce que dit la circulaire N° 2013-036 du 20 mars 2013 :

"Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation"

Lire la circulaire

Les enseignants sont-ils tenus d’assurer des transitions de 10 minutes en dehors des horaires de classe ?

Non, aucun texte à ce jour ne permet de justifier cette exigence. N’hésitez pas à nous contacter en cas de litige sur cette question.

Documents joints


| publié sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 fr | généré dynamiquement par SPIP & Blog'n Glop.