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Mon travail présente un risque grave pour ma santé ou ma vie

Que faire si...

Mon travail présente un risque grave pour ma santé ou ma vie

publié par snu10, le mardi 20 décembre 2016


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Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

  • Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
  • Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé.

Que faire lorsque vous vous trouvez dans une situation dont vous avez un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent ?

  • Vous alertez immédiatement de cette situation l’IEN de circonscription qui doit mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles par tous les moyens.
  • Vous avez la possibilité d’informer un membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) compétent figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
  • Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent.

    Ce registre est conservé dans le bureau de l’IEN.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

  • Lorsque vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes en présence d’une menace directe pour votre vie ou votre santé, c’est-à-dire une situation de fait, de nature à provoquer un dommage à l’intégrité physique de votre personne ou à votre santé, vous avez le droit de vous retirer de votre poste de travail sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire.
  • Le droit de retrait doit s’exercer de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.
  • L’exercice du droit de retrait est individuel. Toutefois, plusieurs agents exposés à un même danger grave et imminent pour chacun d’entre eux peuvent exercer leur droit de retrait.
Le droit de retrait, qui est un droit individuel, ne doit pas être utilisé comme une réponse collective à une situation professionnelle particulière, ni pour faire valoir des revendications collectives. Il se distingue du droit de grève qui ne peut s’exercer qu’après dépôt d’un préavis.

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