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Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?

• Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

• Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé.

Que faire lorsque vous vous trouvez dans une situation dont vous avez un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent ?

• Vous alertez immédiatement de cette situation l’IEN de circonscription qui doit mettre tout en œuvre pour faire cesser les troubles par tous les moyens.

• Vous avez la possibilité d’informer un membre du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) compétent figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

• Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent.

  Ce registre est conservé dans le bureau de l’IEN.

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

• Lorsque vous avez un motif raisonnable de penser que vous êtes en présence d’une menace directe pour votre vie ou votre santé, c’est-à-dire une situation de fait, de nature à provoquer un dommage à l’intégrité physique de votre personne ou à votre santé, vous avez le droit de vous retirer de votre poste de travail sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire.

• Le droit de retrait doit s’exercer de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

• L’exercice du droit de retrait est individuel. Toutefois, plusieurs agents exposés à un même danger grave et imminent pour chacun d’entre eux peuvent exercer leur droit de retrait.

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