1. Réorganisation territoriale : rappelons le cadre

De nombreuses DSDEN ont engagé ou s’apprêtent à engager des campagnes de signature d’avenants dans le cadre :
● du passage d’un PIAL vers un PAS ;
● de modifications du périmètre d’un PIAL ;
● de réorganisations territoriales liées à la création des PAS.

Il ne faut pas laisser s’imposer sans contradiction le discours selon lequel le passage au PAS serait une simple formalité administrative sans conséquence pour les personnels.

2. L’affectation : un élément substantiel du contrat

Nous rappelons qu’un changement d’affectation à l’initiative de l’employeur constitue une modification d’un élément substantiel du contrat de travail. Dès lors, un élargissement ou une modification significative du secteur d’intervention peut entrer dans ce cadre.
Lorsque cette modification entraîne une dégradation des conditions de travail (augmentation des déplacements, extension importante du périmètre géographique, multiplication des écoles et établissements d’affectation, etc.), elle ne peut être considérée comme neutre pour l’agent.
Dans une telle situation, l’administration ne peut prétendre qu’il s’agit d’une simple formalité sans conséquence.
Nous rappelons également que certains PAS regroupent plusieurs anciens PIAL et peuvent couvrir des territoires très étendus.

3. Ne pas signer dans la précipitation

Les AESH doivent être informé·es par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre signature de la proposition de modification d’un élément substantiel de leur contrat. Ils et elles disposent d’un délai d’un mois pour examiner l’avenant qui leur est proposé et faire connaître leur décision d’acceptation ou de refus de la modification.
Il n’existe aucune obligation de signer immédiatement lors d’une convocation ou d’une réunion organisée par l’administration.

Nous recommandons :
● de demander une copie de l’avenant ;
● de vérifier précisément les écoles et établissements mentionnés ;
● d’examiner l’impact réel sur les conditions de travail ;
● de solliciter les organisations syndicales avant toute signature.

L’argument selon lequel « rien ne changera » doit être confronté au contenu réel de l’avenant.

La lettre doit également informer des conséquences de l’absence de réponse : elle est considérée au terme du délai d’un mois comme un refus de la modification proposée.
Le refus peut justifier une procédure de licenciement. A la différence d’une démission qui ne donne pas droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), le licenciement peut donner droit à une indemnité et donner droit à l’ARE. Il est donc indispensable de vérifier si le changement de situation relève ou non d’une modification d’un élément substantiel au contrat.

N’hésitez pas à contacter la section de la FSU SNUipp Aube

4. Mobilité des AESH : résister aux pressions exercées

Plusieurs départements ont fait remonter des situations où des AESH souhaitant changer de PIAL se voient répondre qu’une démission serait nécessaire, ce qui est inacceptable et qui doit être dénoncé.
Dans plusieurs départements, des changements sont possibles, au moyen d’un avenant ou d’une nouvelle affectation.

L’absence persistante d’un véritable statut pour les AESH continue de produire des situations inégalitaires et des difficultés de gestion qui pourraient être largement résolues par la création d’un statut protecteur garantissant les droits et la mobilité des personnels. La FSU-SNUipp continue d’en faire l’axe central de ses interventions et de mobiliser en ce sens.

AESH : Avenants PIAL / PAS

AESH : Avenants PIAL / PAS