Une dispense d’adhésion au contrat collectif est notamment permise pour les bénéficiaires de la complémentaire Santé Solidaire (C2S) (anciennement CMU-C).

Or, entre 20 et 30 % des personnes qui pourraient en bénéficier ne font actuellement pas valoir leur droit.

Certain·es collègues AESH peuvent être éligibles à la C2S : il est nécessaire de vérifier cette possibilité, même si la C2S ne permet pas le même niveau de garanties et reste un dispositif administratif complexe.

Document pour la dispense : une attestation sur l’honneur, à renouveler chaque année :

À noter : la dispense du contrat santé n’empêche absolument pas l’agent·e, s’il·elle le souhaite, de souscrire le contrat collectif de prévoyance, qui reste facultatif, avec participation financière de l’employeur. C’est un droit que chacun·e doit pouvoir exercer librement.

Démarche obligatoire : finaliser son affiliation MGEN

Quelle que soit la situation, déjà adhérent·e, futur·e demandeur·se de dispense ou nouvelle affiliation, il est obligatoire de suivre le lien « finaliser son affiliation à la MGEN » envoyé par mail sur la boîte académique (envoi progressif par la MGEN, calendrier d’envoi identique pour l’ensemble du ministère de l’EN).

Une fois ce mail reçu, l’agent-e dispose de 21 jours pour finaliser l’affiliation et, le cas échéant, déposer une demande de dispense.

Il faut penser également à résilier le contrat individuel actuel si non adhérent·e MGEN au plus tard le 1er mai 2026.

Un système qui risque de paupériser encore davantage les AESH

Les cotisations prévues, même avec participation employeur, représentent un poids financier important pour des personnels dont les revenus sont parmi les plus faibles de la Fonction publique. Ce système, présenté comme protecteur, fragilise en réalité davantage les plus précaires. Il est donc indispensable que chacun·e puisse connaître ses droits et les possibilités de dispense existantes.

La FSU continue de revendiquer plus de solidarité dans le calcul de la cotisation. Cela doit passer par une cotisation totalement proportionnelle aux revenus et sans plafonnement. Actuellement le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est de 3925€ en 2025 et 4005€ en 2026.

L’accord a permis un progrès significatif pour les personnels contractuels, notamment la mise en œuvre de la subrogation prévue pour juillet 2027, ou encore l’amélioration des droits à congé pour raison de santé (réduction de la durée de service à 4 mois pour l’ensemble des congés, durée et rémunération à l’image des fonctionnaires).

Pour autant, la FSU dénonce des modalités qui risquent d’accentuer la précarité des AESH, en augmentant le poids des cotisations santé sur leur salaire. Elle continue de se battre pour un système plus juste et solidaire et de revendiquer le remboursement à 100% des soins prescrits par la Sécurité sociale, sans reste à charge.

AESH : Dispense d’adhésion contrat collectif santé et Complémentaire Santé Solidarité

AESH : Dispense d’adhésion contrat collectif santé et Complémentaire Santé Solidarité