Des collègues ont informé la FSU-SNuipp Aube de refus concernant leur demande d’exercice à temps partiel sur autorisation.

La FSU-SNUipp dénonce et s’oppose fermement à la restriction d’accès au temps partiel et à la quotité choisie, qu’il soit de droit ou sur autorisation. Cela faisait pourtant des années que les moyens de notre département permettaient jusque là de satisfaire les demandes. Mais la réalité de cette rentrée et notamment en rural nécessite de recourir à plus de moyens d’enseignement. On racle les fonds de tiroirs ! Cette réalité a des conséquences directes sur les conditions de travail des personnels, sur leur santé et sur l’attractivité du métier.

La FSU-SNUipp continue de réaffirmer ce droit pour toutes et tous face à l’administration, et ce à tous les niveaux. Il est impératif que les collègues se saisissent de leurs droits et formulent des recours. En effet, si tous les collègues n’obtiennent pas de retour favorable à l’issue des recours, une partie d’entre elles et eux l’obtiennent. De plus, l’administration interprète régulièrement un nombre de recours faible par un satisfecit de la profession.

Des recours sont possibles

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD et à contacter la FSU-SNUipp 10 pour qu’elle vous aide à construire un argumentaire solide dans le cadre de votre recours.

Nous vous conseillons de faire les deux démarches simultanément

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Contactez la FSU-SNUipp 10 . Nous vous aiderons à construire votre recours sur la forme et le fond. Envoyez-nous le double de votre courrier à snu10@snuipp.fr pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Recours gracieux : vous adressez un recours à la DASEN pour contester la décision de rejet. Contactez la FSU-SNUipp 10. Nous vous aiderons à construire votre recours sur la forme et le fond. Envoyez-nous le double du courrier. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une procédure contentieuse (saisie médiateur et saisie éventuelle du tribunal administratif). La DASEN a 2 mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative.

Modèle de recours CAPD_temps_partiel

Modèle de recours gracieux_temps_partiel

Refus de temps partiel : que faire ?

Refus de temps partiel : que faire ?